La Chambre des communes a résonné des cris de colère des parlementaires lundi soir lors de la discussion sur une nouvelle loi antiterroriste. La loi prévoit notamment l'internement de terroristes étrangers présumés sans même leur passage en justice, provoquant l'ire des défenseurs des droits individuels.
La session parlementaire de lundi soir a été houleuse. Le ministre de l'Intérieur britannique, David Blunkett, y était venu défendre la loi sur l'antiterrorisme, la sécurité et le crime, qui passait en deuxième lecture à la Chambre des communes. Le ministre a dû combattre une rébellion au sein des rangs travaillistes devant une loi jugée comme allant bien plus loin que la situation ne l'exige. Brian Sedgemore, député travailliste, a déclaré devant le Parlement que la loi est un «fourre-tout des mesures les plus coercitives que les meilleurs esprits mandarins du Home Office peuvent produire. [...] Cette chambre n'a pas vu de législation aussi draconienne depuis la panique et l'hystérie qui s'emparèrent de l'establishment britannique à la suite de la révolution française».
Cinq députés travaillistes ont voté contre la loi, qui a cependant été adoptée avec une majorité de 453 votes. Elle sera présentée en troisième et dernière lecture à la Chambre des communes la semaine prochaine, après un passage par la Chambre des lords. Écrite après les attentats du 11 septembre, la loi antiterroriste rend compte des craintes du gouvernement britannique, qui a été à l'avant-garde du combat contre le réseau de ben Laden. Le gouvernement n'a pas lésiné sur le plan intérieur non plus et préparé, en deux mois, un texte qui compte pas moins de 125 clauses.
La mesure la plus remarquée, et critiquée, concerne l'internement de présumés terroristes étrangers. Le ministre de l'Intérieur aura ainsi la possibilité d'emprisonner, sans procès, toute personne de nationalité autre que britannique qu'il soupçonne d'activités terroristes et dont le renvoi dans son pays d'origine mettrait la vie en danger. L'emprisonnement sera revu tous les six mois par une cour spéciale, mais le détenu et son avocat n'auront pas accès à l'ensemble des informations rassemblées sur son cas, celles-ci étant classées «sensibles». La personne incarcérée pourrait donc, dans le pire des cas, l'être pour une durée indéterminée.
La mesure a soulevé la colère des groupes de défense des libertés civiles et des droits de la personne, qui exigent le droit à un procès en règle et critiquent l'absence de recours possibles aux institutions judiciaires. Certains voient en cette initiative une répétition des mesures adoptées en Irlande du Nord en 1971. La loi avait alors abouti à l'enfermement d'innocents et aggravé les tensions entre catholiques et républicains.
Le directeur du groupe de défense des libertés individuelles Liberty, John Wadham, a fermement condamné la proposition: «Le gouvernement a l'intention d'emprisonner des gens non pas pour ce qu'ils ont fait, mais pour ce que le ministre de l'Intérieur pense qu'ils pourraient avoir fait ou pourraient faire dans le futur. Cela crée un trou dans nos protections constitutionnelles [...]. Comment se fait-il qu'aucun des 40 autres et plus pays européens signataires de la Convention des droits de l'homme ne pense à faire cela?»
Tous s'entendent pour dire que les musulmans seront le plus affectés par cette nouvelle loi. Le risque est de créer l'impression que le gouvernement vise cette communauté, ce qui ne fera rien pour améliorer les relations entre musulmans et non-musulmans en Grande-Bretagne.
Oliver Letwin, chargé des affaires intérieures pour le Parti conservateur, qui a accepté de voter la loi, a également fait remarquer que l'internement de supposés terroristes pourrait bien faire planer une menace accrue sur la Grande-Bretagne. Il a exposé ses craintes dans le quotidien conservateur Daily Telegraph, la semaine dernière: «Si nous devons détenir un nombre significatif d'étrangers dangereux en Grande-Bretagne, il y a un risque sérieux d'inviter à des représailles par lesquelles, par exemple, des sujets britanniques pourraient être pris en otage en échange de la libération des suspects.»
Par ailleurs, si la disposition sur l'internement mobilise les groupes de pression, plusieurs s'inquiètent également de certaines mesures introduites dans la loi et qui n'ont qu'un lien fort éloigné avec la lutte antiterroriste. De la demande pour les fournisseurs de services Internet de conserver les courriels de leurs usagers pendant un an à l'interdiction de révéler les trajets des trains de déchets nucléaires en passant par l'obligation de dévoiler son visage lorsque requis de le faire par la police, la loi vise large. L'amalgame de toutes ces mesures en une seule loi fait dire à certains que le gouvernement profite de la panique du 11 septembre pour avancer un programme de sécurité au détriment des libertés individuelles.
Enfin, une dernière mesure est aussi largement critiquée, celle qui prévoit jusqu'à sept années d'emprisonnement pour utilisation de «mots menaçants, abusifs, ou insultants, ou un comportement visant à, ou susceptible de provoquer la haine contre un groupe de personnes à cause de leurs croyances religieuses (ou manque de croyances religieuses).» La mesure vise clairement la protection de la communauté musulmane et sonne comme un remerciement à une communauté qui a su garder son calme au plus fort des bombardements contre l'Afghanistan. Mais ses critiques relèvent que l'application de cette mesure sera difficile et craignent qu'elle aboutisse à une limitation de la liberté d'expression, même si le texte de loi dit que la mesure n'empêchera pas des discussions raisonnées, l'humour ou la critique des différentes religions.
Ce n'est pas seulement le contenu du texte législatif lui-même, mais aussi la rapidité avec laquelle le gouvernement entend voir ce texte devenir loi qui a soulevé un tollé. Car le gouvernement entend faire adopter sa loi avant Noël et n'a accordé que trois jours à la Chambre des communes pour en débattre. Les députés trouvent la pilule difficile à avaler et l'un d'eux, Mark Fisher, député travailliste, a fait remarquer que «quand la Chambre agit rapidement, elle agit rarement sagement».
Mais David Blunkett est fermement décidé à ne pas reculer devant ce qu'il considère comme «une chasse ouverte contre nous tous, pour détruire nos vies, notre liberté et notre mode de vie». Des sources autorisées au sein du gouvernement ont également laissé entendre que moins de 20 personnes seraient concernées par la mesure d'internement. La loi passera certainement l'étape de la troisième lecture à la Chambre des députés, dominée par les travaillistes, mais les débats pourraient bien traîner en longueur à la Chambre des lords, qui doit en discuter cette semaine.
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